STATUTS DE L’ASSOCIATION
« LA LONGUE ROUTE DES MALADES DE LA S.L.A. »
Article 1 – TITRE
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : La longue route des malades de la S.L.A.
Article 2 – BUT
Cette association a pour but l’aide à la recherche contre la maladie de Charcot (S.L.A.), de faire connaître cette pathologie et de venir en aide aux malades.
Article 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé : chez M. Gilles HOUBART
chemin de l’oratoire
73 210 Landry
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
Article 4 – L’ASSOCIATION PEUT ÊTRE COMPOSÉE DE :
– Membres adhérents.
– Membres provisoires bienfaiteurs exonérés de cotisation.
Seules les personnes majeures peuvent être membres de l’association.
Article 5 – DURÉE :
La durée de l’association est illimitée.
Article 6 – LES MEMBRES
Les membres adhérents sont bienfaiteurs et acquittent lors de leur adhésion une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
Des membres provisoires bienfaiteurs seront admis pour une durée limitée à une action de l’association. Ces membres sont exonérés de cotisations.
Article 7 – RADIATIONS
La radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration pour motif grave comme le non respect de l’anonymat quant aux montants des dons, ou la divulgation de ces
données.
La qualité de membre de l’association se perd par :
– Démission,
– Décès,
– Non paiement des cotisations.
Article 8 – RESSOURCES
Les ressources de l’association sont constituées par :
– Le montant des dons et cotisations.
– Les subventions de l’état et des collectivités territoriales.
– Toute autre ressource autorisée par la loi.
Article 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION
L’association est dirigée par un conseil d’administration de dix membres maximum élus pour une année par l’assemblée générale; les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration élit (au scrutin secret si nécessaire) parmi ses membres un bureau composé d’un[e] président[e], d’un [e] trésorier[e], et d’un[e] secrétaire.
Article 10 – FONCTIONNEMENT ET DECISIONS DU C.A.
Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois (éventuellement par vidéo conférence), sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 11 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.
L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
En cas de non disponibilité il est possible de donner pouvoir uniquement à une personne membre du conseil d’administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président par voie postale ou par mail.
L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Aucun quorum n’est nécessaire pour la validité de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
La majorité requise pour les votes est la majorité absolue des membres votants ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Il est procédé, en fin d’assemblée, au remplacement (au scrutin secret si nécessaire), des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour
Article 12 – L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin et/ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.
Article 13 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.
Article 14 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres votants à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu au profit de la recherche contre la maladie de Charcot, à l’aide et au soutien aux malades.
Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : 21 Août 2015.
Rédigé à Landry le 21 Août 2015